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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

1. Cadre Général de Protection

La marque Bralrat Studio et le site bralrat.pro sont opérés par l'entité juridique internationale BASUDEOS GREEN PRIVATE LIMITED, sise à Patna, Bihar, Inde (ci-après désignée par « nous », « notre » ou « la Société »). Nous nous engageons formellement à collecter et traiter les renseignements personnels de nos visiteurs canadiens en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) fédérale du Canada ainsi que la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) de la province de Québec.

2. Collecte des Renseignements Personnels

Nous recueillons uniquement les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires, à savoir :

3. Finalités du Traitement

Les renseignements collectés servent exclusivement à :

4. Traitement par des Tiers & Hébergement (Formspree)

Pour la réception de vos formulaires de contact, nous utilisons le service sécurisé fourni par la société américaine Formspree, Inc.. Les données saisies sont transmises aux serveurs de Formspree qui applique des clauses contractuelles types (CCT / Standard Contractual Clauses) assurant un niveau de protection équivalent au droit canadien et québécois pour tout transfert transfrontalier.

5. Cookies et Témoins de Connexion

Conformément aux directives de la Loi 25 et de la LPRPDE, aucun cookie à des fins de ciblage ou de publicité n'est activé par défaut sur notre site. Ces témoins ne sont écrits sur votre terminal qu'après une action volontaire et explicite d'acceptation de votre part via notre bannière de consentement.

6. Conservation et Sécurité des Données

Les données personnelles récoltées sont archivées de manière chiffrée. Elles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l'établissement de la relation commerciale d'affaires (maximum 2 ans à compter de notre dernier contact si aucune vente n'est conclue, ou pendant toute la durée de la relation contractuelle plus les délais légaux de prescription).

7. Vos Droits d'Accès, d'Opposition et de Retrait

Vous disposez en tout temps des droits suivants sur vos renseignements :

Pour faire valoir vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par courriel à : [email protected].

8. Juridiction et Droit Applicable

La présente politique est régie et interprétée selon les lois de l'État du Bihar (Inde), où est enregistrée notre maison mère, tout en intégrant l'opposabilité et le respect obligatoire des textes réglementaires fédéraux et provinciaux applicables aux consommateurs résidant sur le territoire canadien.